TRANSPARENCE ET PROTECTION
Centre juridique.
Des attentes sans zone grise.
La soumission décrit le mandat précis. Les documents ci-dessous encadrent la relation, la protection des renseignements et l’utilisation responsable des systèmes.
Conditions de service
Cadre général, priorité des documents, livraison, propriété et responsabilités.
Consulter →02Confidentialité
Collecte, consentement, droits, conservation, incidents et traitement hors Québec.
Consulter →03Paiements et remboursements
Dépôt, solde, annulation, rétrofacturation et abonnements.
Consulter →04Utilisation acceptable
Règles applicables aux accès, contenus, automatisations et systèmes livrés.
Consulter →05Niveaux de service
Priorités, prise en charge et exclusions des contrats de maintenance.
Consulter →06Témoins numériques
Témoins essentiels, mesure d’audience et gestion des préférences.
Consulter →07Accessibilité
Engagement, limites connues et mécanisme de rétroaction accessible.
Consulter →08FAQ
Réponses pratiques avant de commencer un projet.
Consulter →Un avenant signé prévaut sur la soumission acceptée, qui prévaut sur les conditions générales. Les droits impératifs applicables, notamment ceux des consommateurs, demeurent protégés.