POLITIQUE COMMERCIALE

Paiements, annulations et remboursements

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Validation avant paiement

Avant tout règlement, le client confirme ses informations et voit la portée, le prix, les taxes applicables et l’échéancier. Un forfait fixe peut être acheté directement; un mandat personnalisé fait d’abord l’objet d’une soumission à approuver.

2. Modalités de projet

Chaque commande indique le montant requis pour activer le mandat ainsi que les échéances restantes, le cas échéant. La remise finale et les accès complets suivent le paiement intégral. Aucune modalité n’est ajoutée après l’acceptation sans accord écrit.

3. BlackWay Flex Entreprise

Lorsqu’il est expressément approuvé, le programme commercial prévoit généralement un dépôt de 25 % et quatre versements de 18,75 %. Il est réservé aux entreprises admissibles et régi par un avenant distinct. Consultez les conditions particulières.

4. Moyens de paiement et code obligatoire

Chaque facture précise le moyen de paiement autorisé. Pour un transfert, le client utilise Accounting@blackwayconnect.com et inscrit le numéro complet de la facture — par exemple BWC-FAC-2026-000001 — dans la section Message ou Référence. Ce code unique permet d’associer le paiement au bon client et au bon mandat. Le reçu reprend le code, le courriel du dossier et la référence de transaction.

5. Annulation par le client

Une demande d’annulation doit être faite par écrit. BlackWayConnect fournit un état du travail réalisé et des frais engagés. Les droits obligatoires prévus par la loi ne sont jamais écartés par cette politique.

6. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est applicable, son montant dépend notamment du travail livré, du temps engagé, des frais non récupérables, des licences acquises et des règles prévues à la soumission. Aucun texte de cette politique ne limite un remboursement imposé par la loi.

7. Retard ou paiement refusé

BlackWayConnect peut suspendre le travail, la mise en ligne, la maintenance ou les accès aux livrables financés après les avis et délais prévus au contrat et par la loi. Le client peut régulariser son dossier auprès de la comptabilité.

8. Abonnements de 12 mois

Les mensualités demeurent payables pendant la période convenue, avec ou sans incident, sous réserve des droits impératifs applicables et des conditions de résiliation inscrites au contrat.

9. Contestation

Avant toute rétrofacturation, le client est invité à communiquer avec accounting@blackwayconnect.com afin que le dossier, les livrables et les paiements puissent être examinés rapidement et de bonne foi, sans limiter ses droits légaux.