UTILISATION ACCEPTABLE

Des systèmes utilisés de façon responsable.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Portée

Cette politique s’applique aux sites, automatisations, assistants, intégrations, accès et systèmes fournis, configurés ou maintenus par BlackWayConnect.

2. Usages interdits

Il est interdit de frauder, tromper, harceler, usurper une identité, contourner une sécurité, diffuser du contenu illégal, violer les droits d’un tiers, envoyer des communications non sollicitées ou faciliter une activité dangereuse.

3. Contenus et données

Le client garantit disposer des droits nécessaires. Il ne transmet pas de mots de passe, données de carte, renseignements médicaux ou secrets par un canal non approuvé.

4. Automatisation

Le client maintient une surveillance humaine adaptée au risque. Une automatisation ne doit pas rendre seule une décision importante lorsque la loi exige information, contestation ou révision humaine.

5. Sécurité

Les identifiants sont personnels et protégés, avec authentification multifacteur lorsque possible. Toute vulnérabilité ou activité suspecte doit être signalée rapidement.

6. Communications commerciales

Le client est responsable de ses listes, consentements, mentions d’identification et désabonnements. BlackWayConnect peut refuser une campagne dont la conformité n’est pas démontrée.

7. Suspension

Un accès peut être suspendu lorsqu’il existe un risque raisonnable pour la sécurité, la légalité, un tiers ou l’intégrité du service. Lorsque possible, le client est informé et peut corriger.

8. Signalement

Abus : serviceclient@blackwayconnect.com. Question financière : accounting@blackwayconnect.com.